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Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes concernant les mesures de confinement.

Les personnes en situation de handicap :

Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, chez leurs parents ou chez leurs proches, leurs sorties, seules ou accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1h, ni contraintes à 1km du domicile, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant la situation particulière de handicap.

Ces sorties peuvent notamment leur permettre de se rendre dans un lieu de dépaysement (forêt, parc,…).
Une attestation de déplacement dérogatoire en langue FALC est disponible sur le site du ministère de l’intérieur.

Les mineurs :

Un mineur accompagné du titulaire de l’autorité parentale n’est pas tenu de détenir une attestation de déplacement dérogatoire.

Lorsqu’il n’est pas accompagné, le mineur bénéficie des mêmes exceptions à l’interdiction de déplacement que les majeurs.

L’attestation dérogatoire de déplacement doit toutefois être signée par le titulaire de l’autorité parentale.

Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel ou de l’attestation de déplacement dérogatoire signée par le titulaire de l’autorité parentale.

Les sans domicile fixe :

Les sans domicile fixe ne sont pas soumis à l’interdiction de déplacement prévue à l’article 3 du décret 2020-293. Le recours à un hébergement d’urgence devra être proposé (115) sans toutefois pouvoir être imposé, en l’état des textes actuels.

Toutefois, lorsque le SDF a accepté un lieu d’hébergement, celui-ci constitue alors son domicile au sens et pour l’application du texte, et il est tenu aux règles prescrites.

Pour rappel, les déplacements d’une personne sans domicile fixe hébergée pour se rendre d’un lieu d’hébergement à un autre sont autorisés dans le cadre des déplacements « pour motif familial impérieux », tout comme ceux effectués pour se rendre sur les lieux de distribution de produits alimentaires et de première nécessité au titre des déplacements « pour achats de première nécessité ».

Les vétérinaires et adoption des animaux :

Les déplacements ne pourront être autorisés que dans le cadre des visites urgentes ne pouvant être différées et décidées par le vétérinaire sur la base des informations fournies par le propriétaire de l’animal.

Face à l’impossibilité pour les adoptants de venir chercher leurs animaux lors de la période de confinement, les refuges de la SPA pourraient être débordés et devoir refuser les animaux recueillis par les fourrières. Le Gouvernement a décidé qu’une tolérance sera accordée concernant les déplacements pour l’adoption d’animaux en refuge.

Afin de limiter les risques, des règles strictes devront être respectées :

✔ l’animal devra être choisi en amont sur le site internet de la SPA ;
✔ un rendez-vous précis sera fixé et le refuge de la SPA concerné émettra une attestation dématérialisée comportant l’horaire du rendez-vous
✔ le candidat à l’adoption devra se déplacer seul et être muni, en plus de l’attestation délivrée par la SPA, d’une attestation de déplacement dérogatoire pour « motif familial impérieux ».

Les camping-caristes :

Ils doivent être appréhendés de manière différente selon que le camping-car constitue ou non le domicile stable et permanent de ses occupants :

– si le camping-car est un domicile stable et permanent, les personnes concernées doivent rester où elles se trouvent ;
– si le camping-car n’est qu’un espace de villégiature, les personnes sont autorisées à regagner leur domicile par le chemin le plus direct, en appliquant les mesures barrières ; il appartiendra alors à celles-ci de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en visant le motif familial impérieux.

Les déplacements pour nourrir les animaux autres que de compagnie (notamment animaux éloignés en pâture, ruches...)

Deux situations peuvent être envisagées :

– le déplacement est lié à l’activité professionnelle ; la personne est autorisée à se déplacer et doit fournir, selon le cas, soit le justificatif de déplacement professionnel, soit l’attestation de déplacement dérogatoire (travailleur non salarié) ;
– il ne s’agit pas d’un déplacement professionnel, l’attestation de déplacement dérogatoire doit viser le motif familial impérieux. Le lieu de destination doit être précisé. La personne doit être porteuse d’un titre de propriété de la parcelle ou encore d’un justificatif attestant qu’elle est propriétaire de l’animal.

Les services à domicile :

Les services d’aide à domicile sont autorisés sous réserve que leur activité puisse être réalisée dans le respect strict des mesures de protection sanitaire (gestes barrière et distanciation sociale).

Les déplacements internationaux :

Les déplacements de voyageurs par voie aérienne entre la métropole et l’outre-mer, et entre collectivités d’outre-mer, ont été limités à 3 motifs impérieux :

– motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
– motif de santé relevant de l’urgence ;
– motif professionnel ne pouvant être différé.

Les personnes arrivant en outre-mer peuvent être soumises à des mesures de quatorzaine. Pour les personnes venant d’autres pays, et souhaitant entrer en France, des restrictions d’entrée sur le territoire national ont été établies par l’instruction du Premier ministre du 18 mars 2020 relative aux contrôles aux frontières.

Une attestation de déplacement international est requise pour éviter les arrivées de personnes ne respectant pas les conditions fixées par la France et permet aux transporteurs de refuser l’embarquement dans les cas qui exposeraient à une décision de refus d’entrée sur le territoire. L’attestation est nécessaire pour les déplacements impliquant le franchissement des frontières extérieures et intérieures et pour les liaisons de toute nature (aériennes, maritimes, ferroviaires, terrestres). 

Elle concerne aussi les voyageurs devant poursuivre leur déplacement en France vers leur résidence principale (trajet emprunté direct, consécutif et justifié par l’un des motifs dérogatoires). S’agissant des travailleurs frontaliers, l’attestation doit être regardée comme ayant la même durée de validité que l’attestation employeur qui l’accompagne. Il n’est pas nécessaire de présenter une attestation distincte à chaque entrée sur le territoire. Enfin, l’attestation n’est pas requise pour les transporteurs routiers de marchandises disposant de l’attestation internationale (UE) délivrée par leur employeur.

Pour plus d’informations contactez la préfecture:

45, Avenue Alsace-Lorraine
Quartier Bourg Centre CS 80400
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr